L’assurance décennale impose une responsabilité décennale, après l’achèvement d’un projet, aux entrepreneurs et aux concepteurs responsables de la conception et de la construction d’un bâtiment. La responsabilité décennale reconnaît que les coûts résultant de l’effondrement total ou partiel d’un bâtiment peuvent être énormes et ne sont pas nécessairement couverts par d’autres assurances.
Zoom sur l’assurance décennale
La responsabilité décennale est une forme de responsabilité stricte en matière de construction qui découle du Code civil français et qui n’exige aucune preuve de négligence. La responsabilité décennale est typiquement une forme de responsabilité stricte, c’est-à-dire qu’aucune preuve n’est requise d’une quelconque négligence, erreur ou faute de la part de l’entrepreneur ou du concepteur. Dans la plupart des juridictions qui ont maintenant un régime de responsabilité décennale, c’est sur la base de la responsabilité objective.
Les projets de construction de grande envergure nécessitent souvent une assurance responsabilité civile décennale (assurance contre les défauts inhérents). Elle assure les dommages causés aux tiers par des accidents résultant de défauts structurels. Une police Responsabilité décennale assure l’entreprise (le donneur d’ordre) contre les pertes matérielles et directes dues à l’effondrement total ou partiel du bâtiment causé par des défauts structurels et des défauts structurels graves qui compromettent la stabilité du bâtiment. Vous pouvez découvrir plus d’infos sur l’assurance décennale pour les architectes d intérieur sur ce site.
Fonctionnement de l’assurance décennale
La responsabilité décennale est une forme de responsabilité stricte et, par conséquent, elle offre une sécurité bien plus grande aux investisseurs immobiliers que les garanties collatérales, qui ne seront déclenchées que par un manquement ou une négligence de la part de l’entrepreneur. Le concept de responsabilité décennale trouve son origine dans le Code civil français et est né du désir de protéger les propriétaires de bâtiments, dont on ne peut normalement pas attendre qu’ils possèdent l’expertise technique requise pour identifier les défauts de conception ou de construction au moment de la livraison d’un projet, en particulier lorsque ces défauts sont latents.
Comme la responsabilité est imposée sur une base conjointe et solidaire, le propriétaire du bâtiment peut se retourner contre l’une ou l’autre des parties impliquées pour le montant total de la réclamation. En conséquence, si l’une de ces parties devient insolvable, l’autre ou les autres devront assumer la charge de réparer tous les dommages subis par le propriétaire en raison du ou des défauts. Selon le type de défaut et l’étendue de leur participation respective au projet en question, la responsabilité décennale peut s’appliquer aux entrepreneurs principaux, aux consultants en conception (architectes) et à ceux qui agissent en qualité de superviseurs (tels que les ingénieurs et les gestionnaires de projet).
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