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Tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle fiscal

Selon la loi fiscale, toute forme de source de revenus est imposable. En tout cas, c’est ainsi en France. Il est dans l’intérêt de l’administration de vérifier par un contrôle fiscal les déclarations des sociétés. De leur côté, les entreprises doivent comprendre le fonctionnement d’un tel procédé. Parfois, le recours à un avocat fiscaliste est nécessaire.

Comment se passe un contrôle fiscal ?

Une bonne gestion au sein de l’entreprise peut se refléter par la maîtrise de toutes les formes de charges de la société. Parmi celles qui sont les plus difficiles à gérer, se trouvent les impôts. En effet, ces derniers sont des charges fixes pouvant être très lourdes. Afin de bien les gérer et de trouver les meilleurs moyens d’optimiser ses fiscalités, il est crucial de comprendre en détail le fonctionnement d’un contrôle fiscal. Par ailleurs, avant même de faire une déclaration, il est conseillé de faire un audit fiscal. Ainsi, il est possible d’identifier des irrégularités comptables et de bien préparer un contrôle fiscal. L’auditeur peut être un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Le contrôle vient ensuite après une déclaration faite.

Avec le système fiscal français, l’impôt est généralement assis sur des bases d’imposition déclarées par les redevables. Du moins, c’est ainsi qu’il fonctionne pour les sociétés, que ce soit en IR (impôt sur le revenu) ou en IS (impôt sur les sociétés). Il existe principalement deux types de contrôle fiscal, dont le contrôle sur pièce et le contrôle sur place. Dans le premier cas, l’administration fiscale effectue le contrôle des déclarations du contribuable dans ses bureaux. Dans le second cas, la vérification a lieu chez le contribuable (bureaux de l’entreprise). Il s’agit ici d’une étude de la comptabilité. Si des erreurs sont notées, il faut régulariser la situation auprès de l’administration fiscale.

Pourquoi faut-il recourir à un avocat fiscaliste ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il est important de se faire assister par un professionnel. En d’autres termes, il faut faire appel à un avocat spécialisé dans le contrôle fiscal. Le fait est que lorsque le fisc n’est pas d’accord avec les déclarations avancées, il émet une proposition de rectification. Bien entendu, dans ses propos, il justifie son point de vue. Face à cela, le contribuable a également le droit de faire part de son opinion et de répondre. Ainsi, il peut accepter la proposition et rectifier les calculs. Mais il peut aussi tenir sa position initiale. En cas de refus de modifier la déclaration principale, il faut justifier sa position.

Après un contrôle fiscal et postérieurement à un débat contradictoire entre le fisc et le contribuable, lorsqu’un accord n’est pas trouvé, le dernier recours reste le tribunal. C’est à ce moment qu’il est surtout crucial d’avoir un avocat à ses côtés pour assurer la défense fiscale. Il est le mieux placé pour défendre les intérêts de l’entreprise. Devant une juridiction, il faut avoir les bons arguments et être apte à interpréter les textes de loi fiscale pour gagner le procès. Évidemment, on peut très bien recourir à cet expert bien avant que les problèmes n’arrivent. Il offre un accompagnement et conseil dans toutes les étapes d’un contrôle fiscal.