La fiscalité d’entreprise passée au crible

La déclaration de revenus est une étape importante pour les jeunes entrepreneurs souhaitant créer leur propre boite. Néanmoins, ce n’est qu’une infime partie de la fiscalité d’entreprise. Cet article vous montre les informations principales susceptibles de vous initier dans le système fiscal aussi bien pour les PME que les grandes entreprises.

Type de régime et d’imposition

A priori, il existe deux types de régimes fiscaux pour chaque entreprise. L’impôt sur le revenu est applicable sur les revenus et les bénéfices.

À l’instar de l’impôt sur les sociétés, ce type de régime est applicable sur les gains en capitaux d’une entreprise et de toute autre organisation. Vous découvrirez de nombreuses informations concernant les impôts lorsque vous consultez les articles de ce blog spécialisé.

Les entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu que ce soit de plein droit ou par option comme c’est le cas d’une microentreprise, de la société civile ou de l’entreprise individuelle classique. D’un autre côté, les entreprises comme la SARL, la SAS, la SASU sont soumises de plein droit aux impôts de société.

Comprendre la soumission à la TVA

Il n’y a pas d’exception possible, toutes entreprises sont soumises à la TVA. Néanmoins, l’administration en charge de cette taxe laisse à l’entreprise le choix de son régime de TVA sous certaines conditions. D’où la nécessité de connaitre les spécificités de chacun.

La franchise de base en TVA est une disposition qui permet aux entreprises d’être exonérées de cette taxe sur les ventes tant qu’elles ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires (82 200 € pour les activités de ventes et 33 200 € pour les prestations libérales et autres prestations de service). Bien sûr, certaines activités ne sont pas concernées par ce dispositif, notamment le cas des activités agricoles.

Il y a aussi le régime réel normal qui s’applique aux entreprises réalisant des activités commerciales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 789 000 €. Pour les autres prestations, le chiffre d’affaires minimum est de 238 000 €. Le dépôt de déclaration de ce type de régime se fait tous les mois ou chaque trimestre.

Le régime réel simplifié est créé pour les entreprises de taille moyenne dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 15 000 €. Il permet de réduire les charges de l’entreprise que ce soit en matière de trésorerie ou de paperasse, car ne nécessite qu’une seule déclaration par an.